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C-26, r. 18 - Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le comité exécutif de l’Ordre gère le fonds d’indemnisation. Il est autorisé à conclure tout contrat collectif d’assurance ou de réassurance pour les fins du fonds et à en acquitter les primes à même ce fonds.
D. 335-2010, a. 3.
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